Bienvenue sur Ayoscan.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Ayoscan et de ses services associés.

En utilisant Ayoscan, vous acceptez pleinement les présentes conditions.

1. Présentation du service

Ayoscan est une plateforme permettant la création et la gestion de QR codes dynamiques donnant accès à des contenus numériques personnalisés tels que :

• messages texte,
• contenus audio,
• vidéos,
• images,
• liens externes,
• et autres contenus numériques.

Les QR codes peuvent être utilisés dans un cadre personnel, commercial ou événementiel.

2. Acceptation des conditions

L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation complète des présentes CGU.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser les services Ayoscan.

3. Responsabilité des utilisateurs concernant les contenus

Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu’ils publient, stockent, partagent ou diffusent via Ayoscan.

Cela inclut notamment :

• textes,
• audios,
• vidéos,
• images,
• liens,
• messages,
• ou tout autre contenu.

L’utilisateur garantit que les contenus publiés :

• respectent les lois applicables en Algérie,
• ne violent aucun droit de tiers,
• ne contiennent aucun contenu illégal, diffamatoire, haineux, violent, obscène, frauduleux ou portant atteinte à la vie privée.

Ayoscan agit uniquement comme fournisseur technique de la plateforme et n’exerce aucun contrôle préalable systématique sur les contenus publiés.

4. Limitation de responsabilité

Ayoscan ne pourra être tenu responsable :

• des contenus publiés par les utilisateurs,
• de l’utilisation faite des QR codes,
• des dommages directs ou indirects liés aux contenus diffusés,
• des pertes de données,
• des interruptions de service,
• ni de tout usage frauduleux ou illégal de la plateforme.

Chaque utilisateur assume l’entière responsabilité des contenus et de leurs conséquences juridiques.

5. Contenus interdits

Il est strictement interdit d’utiliser Ayoscan pour :

• diffuser des contenus illégaux,
• partager des contenus pornographiques ou violents,
• promouvoir la haine, le terrorisme ou l’extrémisme,
• violer les droits d’auteur ou marques déposées,
• diffuser des virus ou logiciels malveillants,
• pratiquer le phishing, l’escroquerie ou toute activité frauduleuse.

Ayoscan se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout contenu ou compte ne respectant pas ces règles.

6. Suspension et suppression de compte

Ayoscan peut suspendre ou supprimer un compte sans préavis en cas :

• de violation des présentes CGU,
• d’utilisation abusive de la plateforme,
• ou de demande des autorités compétentes.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme Ayoscan (logo, design, technologie, interface, textes, marque, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

8. Protection des données

Ayoscan s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément aux lois applicables en Algérie.

Les utilisateurs restent responsables des données personnelles qu’ils publient volontairement via les QR codes.

9. Disponibilité du service

Ayoscan s’efforce d’assurer un accès continu à la plateforme, mais ne garantit pas une disponibilité permanente sans interruption ni erreur.

Des opérations de maintenance ou des problèmes techniques peuvent temporairement affecter le service.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par les lois de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

Tout litige relatif à l’utilisation d’Ayoscan sera soumis à la compétence des juridictions algériennes compétentes.

11. Modification des conditions

Ayoscan peut modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs seront réputés accepter les nouvelles conditions en continuant à utiliser la plateforme après leur mise à jour.

12. Contact